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Convocation du Parlement - 25/06/2009


Un décret, publié au Journal officiel du 25 juin 2009, convoque le Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet 2009. L'ordre du jour de cette session comprend, entre autres, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

> Voir le décret


Source : Legifrance

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