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Le Ministère du travail vient de publier un nouveau guide pratique, pour les entreprises et partenaires sociaux,sur la négociation collective en faveur des travailleurs handicapés.
Un décret, publié au Journal officiel du 10 juin 2009, précise les critères relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l'effectif des entreprises.
