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Service public de l\'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte - 12/06/2009


 

Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 12 juin 2009, introduit une réforme du service public de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte. Entre autres dispositions, elle donne au Conseil général de cette collectivité d'outre-mer les compétences dévolues aux régions métropolitaines en matière d'apprentissage et de formation professionnelle.

> Voir l'ordonnance


Source : Legifrance

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