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<< retourTaxe d'apprentissage : organismes collecteurs - 21/01/2006
Un arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'imputation des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs habilités au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail est paru au Journal Officiel du 21 janvier 2006
Source : Journal Officiel du 21 janvier 2006
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