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Comité d\'entreprise européen - 19/05/2009


 

 

 

La nouvelle directive sur les comités d'entreprises européens est parue au Journal officiel de l'Union européenne. Elle vise à améliorer le droit à l'information et à la consultation des travailleurs dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire. La transposition doit intervenir au plus tard le 5 juin 2011.

> Voir la directive


Source : Journal officiel de l'Union européenne

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