Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
<< retourTaxe d'apprentissage & habilitations - 25/01/2006
La liste des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage est mise en ligne sur le site de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France.
www.idf.pref.gouv.frAccès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
2007 -
2008 -
2009 -
2010 -
2011 -
2012
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
