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Un décret, publié au Journal officiel du 28 mai 2009, confirme la suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage. Cette mesure est prise en application de l'article 79-II de la loi de finances pour 2009, conformément à l'annonce faite par le Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008.
