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Etrangers en France - 29/04/2009


 

 

 

Un décret, publié au Journal officiel du 29 avril 2009, modifie la partie réglementaire du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du Code du travail. Il précise le régime du visa pour un séjour d'une durée supérieure à 3 mois qui, sous certaines conditions, peut constituer une autorisation de travail. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juin 2009.

> Voir le décret


Source : Legifrance

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