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Simplification du droit - 13/05/2009


 

 

 

La loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures a été publiée au Journal officiel du 13 mai 2009. Parmi les mesures en faveur des entreprises et des professionnels, figure l'amélioration du régime de protection des stagiaires en entreprise, des salariés titulaires d'un CDD et des salariés temporaires.

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Source : Legifrance

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