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Dérogation au travail de nuit, dimanches et jours fériés pour les mineurs - 16/01/2006

Pour les jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans, deux décrets du 13 janvier 2006 précisent respectivement les secteurs particuliers de dérogation à l'interdiction du travail de nuit, des dimanches et jours fériés.

Décrets n°2006-42 et n°2006-43 au Journal Officiel du 16 janvier 2006
Source : Journal Officiel du 16 janvier 2006

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