Palmes du e-commerce

DFC - Délégation Formation et compétances

Contacts - Retrouvez-nous sur facebook twitter youtube
Vous êtes ici : Accueil > Vos outils > Actualités juridiques

Actualités juridiques


Droit du travailLe service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.

 

Assistance juridique : 01 55 65 68 50

 

Thématiques :


<< retour

Négociation collective dans les branches professionnelles - 14/05/2009


 

 

 

Un rapport portant sur la négociation collective dans les branches professionnelles a été remis au Ministre du travail. Un état des lieux de la négociation de branche est établi et des propositions concrètes suggérées pour permettre de dynamiser le dialogue social au niveau des branches professionnelles, notamment pour les plus petites entreprises.

> Voir le rapport


Source : Ministère du travail

Accès par année : 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012