Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
Un décret, publié au Journal officiel du 16 avril 2009, précise les dispositions d'application du revenu de solidarité active et fixe les montants des principaux paramètres de calcul. Ce dispositif entrera en vigueur le 1er juin 2009.
