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Une instruction fiscale du 7 avril 2009 commente les dispositions de la loi 4 août 2008 de modernisation de l'économie prévoyant une exonération de plein droit de la taxe professionnelle en faveur des contribuables ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu au titre des deux années suivant celle de la création de leur entreprise.
