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Un décret, publié au Journal officiel du 9 avril 2009, précise les modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir. Ces dispositions sont prises en application de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
