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Base forfaitaire pour les formateurs occasionnels - 10/01/2006

L'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues pour les formateurs occasionnels dispensant des cours dans des organismes ou entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement (pas plus de 30 jours civils par an) est revalorisée pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006.
Selon la lettre circulaire ACOSS n°2006-001 du 4 janvier 2006
Source : Liaisons sociales

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