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<< retourSeuil abaissé pour le crédit d'impôt apprentissage - 04/01/2006
Le décret n°2005-1745 du 30 décembre 2005, paru au Journal Officiel du 31 décembre, revient sur les modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt apprentissage, instauré par la loi de cohésion sociale n°2005-32 du 18 janvier 2005 et le décret n°2005-304 du 31 mars 2005.
Liaisons sociales
Source : Liaisons sociales
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