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Crédit d\'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs - 25/02/2009


 

 

 

Une instruction fiscale du 23 février 2009 précise les modalités d'application du crédit d'impôt pour les entreprises dont le dirigeant a obtenu la délivrance du titre de maître-restaurateur.

> Voir l'instruction fiscale

 


Source : Minefi

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