Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
Une circulaire Acoss diffuse le montant des cotisations dues par les employeurs au titre des rémunérations versées aux apprentis. Elle rappelle également que l'Etat prend en charge la totalité des cotisations patronales et salariales dues pour les apprentis occupés par les employeurs inscrits au répertoire des métiers ou les employeurs qui emploient moins de 11 salariés, à l'exception des cotisations AT-MP.