Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
Une loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 a été publiée au Journal officiel du 11 février 2009.
> Voir la loi