Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
<< retourInstallation de jeunes agriculteurs - 18/12/2008
Un décret, publié au Journal officiel du 18 décembre 2008, précise les aides à l'installation des jeunes agriculteurs. Un plan de professionnalisation est formalisé par des actions de formation ou des stages qui doivent être réalisés préalablement à l'installation.
> Voir le décretAccès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
2007 -
2008 -
2009 -
2010 -
2011 -
2012