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Deux arrêtés, publié au Journal officiel du 15 janvier 2009, précisent (pour le premier) la cinquième répartition entre les régions -au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens- et (pour le second) la deuxième répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes de l'année 2008 attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage.
> Voir l'arrêté 1
> Voir l'arrêté 2
