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<< retourDes précisions sur l'aide à l'apprentissage - 08/12/2005
Les contrats d'apprentissage dûment enregistrés ouvrent droit pour les employeurs à une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région.
Le décret n°2005-1502 du 5 décembre 2005 paru au Journal Officiel du 7 décembre, fixe le montant minimal de l'indemnité pour chaque année du cycle de formation à
1000 €.
Source : Journal Officiel du 7 décembre 2005
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