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Un décret, publié au Journal officiel du 27 décembre 2008, précise certaines dispositions relatives à la formation professionnelle des artisans. Des conditions sont requises lorsqu'un professionnel ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen entend s'établir en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer en qualité de dirigeant d'une entreprise.
> Voir le décret
