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Statut de l'entrepreneur individuel - 17/12/2008

Une circulaire, publiée par le Régime social des indépendants, propose de faire le point sur plusieurs mesures issues de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et relatives au statut de l'entrepreneur individuel, à la procédure de rescrit social et aux procédures collectives. Ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2009.
> Voir la circulaire

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