Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
<< retourFinancement de la Sécurité sociale pour 2009 - 18/12/2008
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2008. Entres autres dispositions prévues : des mesures visant l'emploi des seniors ; l'affranchissement de cotisations de Sécurité sociale pour la gratification versée aux stagiaires d'entreprises relevant du régime agricole (un décret en précisera les modalités)...
> Voir la loiAccès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
2007 -
2008 -
2009 -
2010 -
2011 -
2012
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
