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<< retourMarchés publics - 18/12/2008
Un décret, publié au Journal officiel du 18 décembre 2008, modifie diverses dispositions régissant les marchés soumis au Code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
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