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Actualités juridiques


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FNDMA - 03/01/2009


Un arrêté, publié au Journal officiel du 3 janvier 2008, porte sur la troisième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008.
> Voir l'arrêté


Source : Legifrance

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