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Une instruction fiscale du 5 janvier 2009 précise le régime d'exonération de l'avantage en nature résultant du don de matériels informatiques par les employeurs au profit de leurs salariés : exclusion de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale et, par voie de conséquence, de l'assiette des taxes et participations assises sur les salaires.
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