Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
<< retourChartes éthiques, règlement intérieur - 03/12/2008
Une circulaire de la Direction générale du travail précise le régime juridique et les modalités de contrôle des chartes éthiques, des dispositifs d'alertes professionnelle et du règlement intérieur.
> Voir la circulaireAccès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
2007 -
2008 -
2009 -
2010 -
2011 -
2012
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
