Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
<< retourRevenus du travail - 04/12/2008
La loi en faveur des revenus du travail, publiée au Journal officiel du 4 décembre 2008, prévoit le développement de l'intéressement des salariés, la négociation annuelle sur les salaires et la réforme des conditions d'évolution du Smic qui sera, à compter de 2010, revalorisé au 1er janvier de chaque année.
> Voir la loiAccès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
2007 -
2008 -
2009 -
2010 -
2011 -
2012
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
