Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
<< retourCode de l'éducation - 12/12/2008
Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 12 décembre 2008, modifie la partie législative du Code de l'éducation. Elle procède aux modifications nécessaires pour assurer la cohérence rédactionnelle des textes et mettre à jour les références au Code du travail contenues dans le Code de l'éducation.
> Voir l'ordonnanceAccès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
2007 -
2008 -
2009 -
2010 -
2011 -
2012
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
