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<< retourDADS - 17/12/2008
Un arrêté, publié au Journal officiel du 17 décembre 2008, fixe le modèle du formulaire "déclaration annuelle des données sociales - DADS 2008" et le guide d'utilisation de la "déclaration automatisée des données sociales unifiée - DADS-U 2008".
> Voir l'arrêtéAccès par année :
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