Palmes du e-commerce

DFC - Délégation Formation et compétances

Contacts - Retrouvez-nous sur facebook twitter youtube
Vous êtes ici : Accueil > Vos outils > Actualités juridiques

Actualités juridiques


Droit du travailLe service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.

 

Assistance juridique : 01 55 65 68 50

 

Thématiques :


<< retour

DADS - 25/11/2008


L'Urssaf (qui a compétence pour la gestion et le contrôle des déclarations) vient d'établir un récapitulatif sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS) établi par l'employeur en fin d'année.
> Voir le document


Accès par année : 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012