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<< retourTaxe professionnelle des vendeurs à domicile indépendants - 04/11/2008
Une instruction fiscale du 3 novembre 2008 précise la portée des nouvelles dispositions d'exonération de taxe professionnelle en faveur des vendeurs à domicile indépendants prévues par l'article 61 de la loi de modernisation de l'économie.
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