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<< retourTemps de travail - 05/11/2008
Un décret, publié au Journal officiel du 5 novembre, précise les conditions d'application des heures supplémentaires prévues par l'article 18 de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
> Voir le décretAccès par année :
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