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<< retourLa loi de modernisation de l'économie commentée par l'Acoss - 16/10/2008
Une circulaire Acoss du 13 octobre 2008 commente certaines mesures de la loi de modernisation de l'économie ayant un impact en matière de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. Cette loi, comportant 175 articles, a été publiée au Journal officiel du 5 août 2008.
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