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Des assouplissments pour les maîtres d'apprentissage - 15/11/2005

De nouvelles dispositions relatives à l'apprentissage sont précisées par le décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005, paru au JO du 10 novembre 2005 : dispositions relatives aux maîtres d'apprentissage et à la mobilité Européenne des apprentis.
En outre, il précise le rôle et les obligations des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage :
- comptes séparés
- reversements et rapports des OCTA
- délégation de collecte et contrôle
Source : Liaisons sociales

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