Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
<< retourDroit individuel à la formation - 06/10/2008
Un rapport relatif au droit individuel à la formation a été établi par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan. Ce document vient d'être déposé à l'Assemblée nationale.
> voir le rapportAccès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
2007 -
2008 -
2009 -
2010 -
2011 -
2012