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Actualités juridiques


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Organisation du service public de l'emploi - 01/10/2008


Un décret, publié au Journal officiel du 30 septembre 2008, précise l'organisation du service public de l'emploi. Ce décret, en application de la loi du 13 février 2008, décrit les missions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'emploi et du Conseil régional de l'emploi.
> Voir le décret


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