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Plus de la moitié de la taxe réservée à l'apprentissage - 03/11/2005

Un décret n°2005-1341 du 28 octobre 2005, paru au JO du 30 octobre 2005, prévoit une nouvelle répartition entre le "quota" de la taxe d'apprentissage et le "hors quota", ou "barême" qui représente la fraction de la taxe d'apprentissage finançant les établissements de première formation technologique autres que les CFA.
Source : Liaisons sociales

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