Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
<< retourTemps de travail des jeunes de moins de 18 ans - 17/09/2008
Un nouveau décret, publié au Journal officiel du 4 septembre 2008, modifie certaines règles relatives au temps de travail des jeunes de moins de 18 ans dans certains secteurs d'activité. Ainsi, le secteur des spectacles complète la liste des secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient l'emploi des jeunes travailleurs la nuit et les jours de fête reconnus par la loi (hôtellerie, restauration, boulangerie, pâtisserie, courses hippiques).
> Voir le décretAccès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
2007 -
2008 -
2009 -
2010 -
2011 -
2012
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
