Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
<< retourLoi portant réforme du temps de travail - 18/09/2008
La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été publiée au Journal officiel du 21 août 2008. Cette loi comporte deux volets : une partie est consacrée à la représentativité syndicale et au dialogue social et la seconde partie modifie l'aménagement et l'organisation du temps de travail dans les entreprises.
> Voir la loiAccès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
2007 -
2008 -
2009 -
2010 -
2011 -
2012