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Loi de modernisation de l'économie - 17/09/2008

La loi de modernisation de l'économie a été publiée au Journal officiel du 5 août 2008.
Parmi les 175 articles de la loi :
- l'article 48 prévoit une atténuation des effets de seuils pour différentes contributions sociales dont celle de la participation au financement de la formation professionnelle et celle de l'exonération des charges sociales dont bénéficient les employeurs d'apprentis qui atteignent pour la première fois le seuil de 11 salariés,
- l'article 49 définit le contenu des relations conventionnelles lors de la mobilité des apprentis dans les entreprises européennes
- l'article 50 précise la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage par une chambre consulaire,
- l'article 162 rend libératoire de la taxe d'apprentissage au titre du hors quota, les dépenses exposées pour la réalisation des parcours de formation personnalisés mis en oeuvre par les écoles de la deuxième chance.....
> Voir la loi

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