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Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti - 05/10/2005

Suite à la loi sur la cohésion sociale du 26 juillet 2005 et au décret du 6 septembre 2005 relatif à l'apprentissage, un arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti est paru au Journal Officiel du 5 octobre 2005. Tous les apprentis reçoivent de leur établissement de formation une carte nationale d'apprenti à compter de la rentrée scolaire 2005. Cette carte est annuelle et doit être renouvelée chaque année. En cas de rupture du contrat d'apprentissage, la carte nationale d'apprenti est récupérée et détruite par l'établissement de formation qui l'a délivrée.
Source : Liaisons sociales

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