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<< retourLe social au coeur de la deuxième loi de simplification du droit - 22/11/2004
La deuxième loi de simplification du droit, adoptée définitivement le 19 novembre par le Parlement, habilite le gouvernement à adopter, par voie d'ordonnances des mesures de simplification dans le domaine du droit du travail, de la protection sociale et dans celui de l'aide sociale. Ce texte constitue, après la première loi de simplification du 2 juillet 2003, une "nouvelle étape" dans la démarche engagée tant par le législateur que par le pouvoir réglementaire de maîtrise de l'inflation législative et de limitation du "caractère parfois abscons" et "souvent inutilement complexe" de certaines branches du droit. Le texte comprend 94 articles dont 46 d'application directe. Mais la plupart des mesures seront déclinées dans des ordonnances qui devront être prises au plus tard courant 2005 voire début 2006 suivant les dispositions concernées.
Source : Liaisons sociales
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