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Les mesures d'urgences pour l'emploi - 04/08/2005

Les six ordonnances du plan d'urgence pour l'emploi ont été publiées au JO, au lendemain de leur examen en Conseil des ministres.
Ordonnance n°2005-893 et Décret n°2005-894 du 2 août 2005, JO du 3 août 2005 :
> Les TPE employant au plus 20 salariés peuvent conclure des contrats nouvelles embauches à compter du 4 août 2005.
Ordonnance n°2005-895 du 2 août 2005, JO du 3 août :
> Relèvement ou aménagement de certains seuils d'effectifs liés à trois prélèvements obligatoires.
Ordonnance n°2005-903 du 2 août 2005, JO du 3 août :
> Un chèque emploi pourra être utilisé, à compter du 1er septembre 2005, par les très petites entreprises leur permettant ainsi de s'acquitter des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi de salariés.
Ordonnance n°2005-892 et n°2005-895, Décret n°2005-896 et Arrêté du 2 août 2005, JO du 3 août :
> Les embauchés de moins de 26 ans sont exclus du décompte des effectifs et bénéficient, sous conditions, d'un crédit d'impôt.
Ordonnance n°2005-901 et Décret n°2005-900 et 2005-902 du 2 août 2005, JO du 3 août :> Suppression quasi-généralisée des limites d'âge et création d'un parcours d'accès pour les jeunes peu ou non qualifiés.
Source : Liaisons sociales

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