Actualités juridiques

Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.

Assistance juridique : 01 55 65 68 50

Thématiques :

<< retour

Précisions sur la formation et l'accompagnement des contrats aidés - 26/07/2005

Une circulaire de la DGEFP du 30 juin 2005 revient sur les modalités d'accès à la formation professionnelle et de mise en oeuvre des actions d'accompagnement au profit des bénéficiaires de contrats aidés (CAE, contrat d'avenir, CIE, CI-RMA...), suite à la réforme de ces derniers par la loi de "cohésion sociale" du 18 janvier 2005.
Source : Liaisons sociales

Accès par année : 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012