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Création du "Titre Emploi-Service Entreprise" - 17/09/2008

L'article 55 de la loi de modernisation de l'économie (publiée au Journal officiel du 5 août 2008) a institué le "Titre Emploi-Service Entreprise" destiné à simplifier les formalités liées à l'emploi et à remplacer l'actuel chèque-emploi TPE et le titre Emploi-Entreprise. Ainsi, dès le 1er avril 2009, les petites entreprises employant au plus 9 salariés pourront se prévaloir du "Titre Emploi-Service Entreprise". Par contre, la loi précise que les entrepreneurs de spectacles vivants et les employeurs des salariés agricoles sont exclus du dispositif.
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