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Contrat d'appui au projet d'entreprise - 04/08/2008

Une circulaire Acoss précise les conditions d'application du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique. Ce dispositif permet à une entreprise accompagnatrice d'aider une personne souhaitant créer ou reprendre une activité indépendante. Ainsi, au niveau de la DADS, l'entreprise "couvée" est rattachée à la structure d'appui en effectif et en salaires.
> Voir la circulaire

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