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<< retourMesures d'urgence pour l'emploi - 26/07/2005
Au Journal Officiel du 27 juillet 2005 est parue l
a loi n°2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi.
Source : Journal Officiel
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